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Cahier des charges DSP gestion du service de l’eau - juillet 2008 Page 7 Les équipements ont été dimensionnés à partir d’investigations de terrain et analyse des données hydrogéologiques visant à identifier au mieux la ressource en eau souterraine.
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cahier des charges ; que ce prélèvement, même s'il est dénommé " subvention " par le cahier des charges, s'ajoute au prélèvement déjà institué par l'article 2, a le même objet et la même assiette que ce dernier ; qu'il a pour effet de porter l'ensemble des prélèvements effectués par la commune sur le produit des jeux du casino à
La contribution au Développement touristique de la ville sera désormais égale à 1,5 % du Produit Net des Jeux selon l’article n°27 du nouveau cahier des charges. Celle-ci était déjà prévue dans l’article n°6 de l’ancien cahier des charges relatif à « l’organisation de manifestations artistiques de qualité ». Elle n ... Marché public : Contrat de délégation de service public ...
CAHIER SPÉCIAL DES CHARGES Appel d'offres ouvert pour la maintenance hardware pour le SPF Finances. (S&L/AO/389/2014) A. PREAMBULE Ce présent cahier spécial des charges concerne des services de maintenance pour la partie hardware et la partie logicielle connexe. Tout au long de ce cahier spécial des charges, une
Cahier des charges 7 vie. Québec en forme favorise, par le soutien de projets de mobilisation des communautés locales, l’adoption et le maintien d’une saine alimentation et d’un mode de vie physiquement actif chez les jeunes Québécois, de la naissance à 17 ans, et Shawinigan en forme, quant à Appel d'offre : convention de delegation de service public du ... - un cahier des charges portant sur l'exploitation de l'activité de casino et la participation aux missions d'intérêt général d'animation et de développement touristique de la station ; Cahier des charges DSP CASINO cm191212 - CM 19-12-12 - 2012 - Les délibérations - La mairie - Mairie de Schoelcher
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Lorsque l'immeuble où fonctionne le casino appartient à la commune, le bail intervenu entre la municipalité et l'exploitant doit être distinct du cahier des charges ...
www.mairie-schoelcher.fr Created Date: 1/4/2013 12:04:23 PM DSP du Casino - Union de la Droite Et du Centre La contribution au Développement touristique de la ville sera désormais égale à 1,5 % du Produit Net des Jeux selon l’article n°27 du nouveau cahier des charges. Celle-ci était déjà prévue dans l’article n°6 de l’ancien cahier des charges relatif à « l’organisation de manifestations artistiques de qualité ». Elle n ... Cahier des charges : définition simple et traduction Définition du cahier des charges. Le cahier des charges (CDC) est un document contractuel à respecter lors d'un projet. La cahier des charges permet au maître d'ouvrage de faire savoir au maître d'oeuvre ce qu'il attend de lui lors de la réalisation du projet, entraînant des pénalités en cas de non-respect. Délégation de service public pour l'exploitation du casino ...